Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 332
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Matthias Renault a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence et de télécommunication pour la réunion du collège pluridisciplinaire dont la décision doit acter l’administration de la mort. Il apparaît en effet qu’une décision d’une telle importance ne puisse être prise autrement qu’en présentiel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 13 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 439 · Justine Gruet Rejeté
- N° 595 · Cendrine Chazé Non soutenu
- N° 813 · Annie Vidal Rejeté
- N° 847 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 912 · Philippe Juvin Non soutenu
- N° 992 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1179 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1218 · Tiffany Joncour Rejeté
- N° 1287 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 1301 · Christine Loir Rejeté
- N° 1320 · Matthieu Bloch Non soutenu
- N° 1392 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1538 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000332
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915