Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 992
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 17 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 13 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 332 · Matthias Renault Rejeté
- N° 439 · Justine Gruet Rejeté
- N° 595 · Cendrine Chazé Non soutenu
- N° 813 · Annie Vidal Rejeté
- N° 847 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 912 · Philippe Juvin Non soutenu
- N° 1179 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1218 · Tiffany Joncour Rejeté
- N° 1287 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 1301 · Christine Loir Rejeté
- N° 1320 · Matthieu Bloch Non soutenu
- N° 1392 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1538 · Dominique Potier Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000992
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915