Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° AS778

Yannick Neuder DR · Article 8

En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« ou non ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Taxer le sucre a un sens. L’obésité, le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires progressent dès l’enfance, et chaque gramme de sucre ajouté que l’industrie retire de ses recettes est une dépense évitée demain pour l’assurance maladie. Nous soutenons cet objectif mais le texte compte indistinctement le lactose d’un dessert lacté, le sucre d’une purée de fruits et celui que le fabricant verse dans sa recette.

Mais ce que l’on attend des industriels, c’est qu’ils sucrent moins, pas qu’ils retirent le lait ou le fruit. Cet amendement réserve la contribution aux sucres ajoutés, le seul levier que les fabricants maîtrisent réellement, celui sur lequel ils peuvent reformuler et être récompensés de l’avoir fait.

La fiscalité n’agira pas seule. Elle doit aller avec un Nutri-Score généralisé, lisible par chaque famille au moment de l’achat, avec un encadrement de la publicité destinée aux enfants et avec l’éducation alimentaire. Une taxe juste convainc, une taxe aveugle suscite le rejet de ceux-là mêmes qu’elle devrait entraîner.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Yannick Neuder DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000778
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211