amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 888
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En clair
Yannick Neuder a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou non ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Taxer le sucre a un sens. L’obésité, le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires progressent dès l’enfance, et chaque gramme de sucre ajouté que l’industrie retire de ses recettes est une dépense évitée demain pour l’assurance maladie. Nous soutenons cet objectif mais le texte compte indistinctement le lactose d’un dessert lacté, le sucre d’une purée de fruits et celui que le fabricant verse dans sa recette.
Mais ce que l’on attend des industriels, c’est qu’ils sucrent moins, pas qu’ils retirent le lait ou le fruit. Cet amendement réserve la contribution aux sucres ajoutés, le seul levier que les fabricants maîtrisent réellement, celui sur lequel ils peuvent reformuler et être récompensés de l’avoir fait.
La fiscalité n’agira pas seule. Elle doit aller avec un Nutri-Score généralisé, lisible par chaque famille au moment de l’achat, avec un encadrement de la publicité destinée aux enfants et avec l’éducation alimentaire. Une taxe juste convainc, une taxe aveugle suscite le rejet de ceux-là mêmes qu’elle devrait entraîner.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 2686 · Antoine Golliot Tombé
Auteurs 7
- DR 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000888
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211