Amendement n° 2686

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En clair

Antoine Golliot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« ou non ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli exclut du champ de la contribution les produits ne contenant que des sucres naturellement présents dans leurs ingrédients.

En visant également les sucres non ajoutés, l’article étend excessivement la fiscalité alimentaire. Cette restriction permet de limiter les produits concernés et de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.