Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS119

Yannick Neuder DR · Article 7

En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :

« En priorité, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés.
Cet amendement vise à orienter prioritairement l’effort budgétaire vers le développement de l’offre, plutôt que vers la seule adaptation de dispositifs existants.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Yannick Neuder DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2406

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000119
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2406