Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 131

Yannick Neuder DR · Article 7

En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 17 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :

« En priorité, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés.
Cet amendement vise à orienter prioritairement l’effort budgétaire vers le développement de l’offre, plutôt que vers la seule adaptation de dispositifs existants.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 11

Yannick Neuder DR

Les 10 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 80 pour · 97 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2457

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000131
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2457