Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 131
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En clair
Yannick Neuder a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 17 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :
« En priorité, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés.
Cet amendement vise à orienter prioritairement l’effort budgétaire vers le développement de l’offre, plutôt que vers la seule adaptation de dispositifs existants.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 11
- DR 10
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 80 pour · 97 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000131
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457