amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2687
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En clair
Yannick Neuder a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant le 1er juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui retrace, pour chacune des cinq dernières années, les crédits du sous-objectif « Dépenses relatives aux établissements de santé » mentionné à l’article 43 de la présente loi affectés au programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie. Ce rapport ventile ces crédits par localisation tumorale et par type histologique, en isolant les cancers de mauvais pronostic identifiés comme prioritaires par l’Institut national du cancer. Pour chacun de ces cancers, il précise le nombre de projets déposés, retenus et effectivement menés à leur terme. Il évalue les conditions dans lesquelles les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation pourraient financer un essai clinique national à bras multiples consacré au glioblastome.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis 2022, l’Institut national du cancer range les cancers de mauvais pronostic parmi ses priorités. Le Parlement ne peut pas le vérifier. Les documents disponibles regroupent toutes les tumeurs du système nerveux central sous une seule rubrique, si bien qu’aucun député ne sait aujourd’hui quelle part des crédits hospitaliers de recherche clinique revient au glioblastome. Les deux projets retenus en 2026, dont un vaccin anti-TERT longtemps refusé, sont un signal bienvenu. Un signal, pas une politique. Cet amendement demande un état précis sur cinq ans, par type de tumeur, des projets déposés, retenus et réellement menés à terme, ainsi qu’une expertise sur le financement d’un essai national à bras multiples. Nous ne réclamons pas un euro de plus à ce stade. Nous voulons savoir où va celui que la Nation consacre déjà à la recherche contre les cancers les plus meurtriers.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002687
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211