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Suivre en RSS : Yannick Neuder, députéLes amendements d'Yannick Neuder
En clair
Yannick Neuder a déposé 449 amendements en premier signataire ; il a cosigné 945 amendements d'autres députés.
449 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Amendement de repli. »
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« La contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les organismes complémentaires devait être ponctuelle. »
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« L’État a admis qu’un médicament produit en Europe vaut davantage qu’un médicament dont la fabrication dépend d’une usine située à l’autre bout du monde. »
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« La contribution supplémentaire porte désormais l'essentiel de la régulation du médicament. »
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« L’article 10 crée une contribution due par les groupements de pharmacies. »
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« L’article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies. »
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« L'article 9 crée une contribution assise sur le montant remboursé des dispositifs médicaux sans distinguer la multinationale qui commercialise des centaines de références de la PME qui vit de deux ou trois produits innovants. »
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« Le principal écueil de notre système de santé réside dans son cadre budgétaire qui ne permet pas aux acteurs d’anticiper et prévoir. »
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« Amendement de repli pour réduire la nouvelle contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de tous les dispositifs médicaux qui s’ajoute à la clause de sauvegarde (montant Z). »
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« L'an dernier, le Parlement a introduit un critère de territorialité dans la régulation du médicament en considérant qu'un produit fabriqué en Europe ne pouvait pas être traité comme un produit importé du bout du monde et à juste titre ! »
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« L’article 9 frappe jusqu’aux dispositifs que l’État a lui-même choisi de faire entrer plus vite dans le remboursement : prise en charge transitoire, prise en charge anticipée du numérique, activités de télésurveillance. »
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« Cet amendement supprime l'article 9, qui crée une contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de l'ensemble des dispositifs médicaux. »
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« Le Gouvernement indique lui-même que le rendement de la contribution proposée dans le présent article a vocation à décroître au gré de la reformulation des recettes. »
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« Le Gouvernement l’écrit lui-même : cette contribution vise moins à rapporter qu’à pousser les fabricants à reformuler. »
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« Cet amendement s’inscrit dans une conviction simple : la meilleure dépense de santé est celle que l’on évite. »
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« L’extension de la contribution aux produits sucrés contenant des additifs vise la formulation industrielle et non les produits de nos terroirs. »
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« Il faut une fiscalité nutritionnelle : le diabète coûte chaque année 11 milliards d’euros à l’assurance maladie, les maladies cardiovasculaires 29 milliards, et un tiers des apports en sucres des enfants vient des biscuits, céréales… »
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« Taxer le sucre a un sens. »
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« Par souci de simplification, de lisibilité et d'économies, l'article 33 supprime l'Agence nationale du développement professionnel continu et réorganise la formation des professionnels de santé autour de la certification périodique. »
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« Les conventions médicales fixent leurs trajectoires sur cinq ans, comme les lois de programmation de la justice ou de la défense. »
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« 1260 euros par mois, c’est le seuil au-delà duquel l’article 35 prive les retraités de toute revalorisation garantie en 2027 et confie leur sort à un décret qui pourra ne jamais paraître. »
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« L’article 32 enferme l’action des professionnels de santé en paiement du tiers payant dans un délai de prescription d’un an. »
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« Près de 11,3 milliards d’euros : c’est ce qu’ont coûté en 2025 les indemnités journalières maladie du seul régime général, avec une progression moyenne de 5,5 % par an depuis 2019 selon les chiffres repris par les complémentaires. »
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« L’article 31 confie la fixation des tarifs de radiothérapie à un simple arrêté ministériel par dérogation à la négociation conventionnelle. »
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« Le dépistage est un pilier de la prévention et doit être accessible à tous. »
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« L’article 20 réunit autour du salarié en arrêt depuis plus de trente jours, lorsqu’un risque de désinsertion professionnelle apparaît, ses trois médecins : celui qui le soigne, celui de l’assurance maladie et celui du travail. »
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« Le 30 septembre, l'État et les industriels du médicament ont signé un accord-cadre qui promet de mieux reconnaître l'innovation et d'accélérer l'accès des patients aux nouveaux traitements. »
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« L’article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies. »
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« Le principal écueil de notre système de santé réside dans son cadre budgétaire qui ne permet pas aux acteurs d’anticiper et prévoir. »
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« Le Gouvernement indique lui-même que le rendement de la contribution proposée dans le présent article a vocation à décroître au gré de la reformulation des recettes. »
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« Le Gouvernement l’écrit lui-même : cette contribution vise moins à rapporter qu’à pousser les fabricants à reformuler. »
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« Cet amendement s’inscrit dans une conviction simple : la meilleure dépense de santé est celle que l’on évite. »
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« L’extension de la contribution aux produits sucrés contenant des additifs vise la formulation industrielle et non les produits de nos terroirs. »
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« Il faut une fiscalité nutritionnelle : le diabète coûte chaque année 11 milliards d’euros à l’assurance maladie, les maladies cardiovasculaires 29 milliards, et un tiers des apports en sucres des enfants vient des biscuits, céréales… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le Gouvernement exclut lui-même du plafonnement les résidences destinées aux étudiants, aux jeunes en formation et aux apprentis. »
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« La loi de finances pour 2025 a exonéré de droits de mutation les dons familiaux affectés à l’achat d’un logement neuf ou à la rénovation énergétique. »
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« Un foyer de tuberculose bovine, et c’est parfois tout le troupeau qui part à l’abattoir sur décision administrative. »
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« Quand le prix des vaches monte, l’éleveur s’enrichit sur le papie mais pas en trésorerie. »
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« Sécheresse, grêle, tuberculose bovine, dermatose nodulaire contagieuse : les agriculteurs encaissent désormais les crises en série. »
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« L’article 151 septies du code général des impôts exonère les plus-values professionnelles lorsque l’activité a été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles ne dépassent pas certains seuils. »
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« Amendement de repli. »
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« Les chambres de commerce et d’industrie ont déjà beaucoup mises à contribution. »
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« Des milliers de communes et d'intercommunalités salarient des médecins, mettent des locaux à disposition de maisons de santé ou financent des aides à l'installation parce que l'accès aux soins figure parmi les toutes premières attentes de… »
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« Nos hôpitaux vieillissent plus vite qu'on ne les rénove, les dépenses de santé sont amenées à s'accroitre sous l'effet de l'explosion des maladies chroniques et du vieillissement de la population. »
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« Amendement de repli. »
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« Un couple de retraités qui perçoit 2 000 euros de pension chacun n'a rien d'un foyer aisé. »