Amendement n° I-1995

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En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Un couple de retraités qui perçoit 2 000 euros de pension chacun n'a rien d'un foyer aisé. Avec cet article, il perd pourtant près de 1 450 euros d'abattement chaque année, puisque le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions tombe de 4 439 euros à 3 000 euros pour les seules retraites.

Ce n'est pas un ajustement technique.

La mesure s'ajoute au gel des pensions, au doublement des plafonds des franchises médicales et à la hausse continue des cotisations de complémentaire santé, que les retraités paient seuls, sans aucune participation d'un employeur. Le Gouvernement la justifie par l'absence de frais professionnels. Admettons. Mais la vieillesse a ses propres frais, et ce sont pour l'essentiel des frais de santé.

Cet amendement supprime l'article.