Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-219

Éric Ciotti UDR · Article 3

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR supprime l’article 3 afin de protéger les retraités d’une nouvelle hausse de l’impôt sur le revenu.

Le projet de loi introduit un sous-plafond de 3 000 euros pour l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite, à l’intérieur du plafond général du foyer fiscal. Pour les contribuables concernés, cette restriction augmente le revenu imposable. À pension inchangée, l’État prélèverait davantage. Sous couvert d’un ajustement technique, le Gouvernement organise donc une nouvelle ponction sur le pouvoir d’achat des retraités.

Le groupe UDR défend la baisse de la fiscalité pour tous. Les actifs doivent pouvoir conserver davantage du revenu de leur travail. Les retraités doivent pouvoir disposer davantage de leur pension.

Le redressement des comptes publics exige que l’État maîtrise ses dépenses et mette fin aux gabegies. Le budget des Français ne peut pas devenir la caisse de secours d’un État incapable de tenir le sien.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 15

Éric Ciotti UDR

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000219
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210