Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3899
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 15 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'opposer à la baisse du plafond de l'abattement de 10% sur revenus des retraités.
Le plafond étant calculé par foyer, un retraité seul est touché dès 2 500 € de pension par mois, et un couple dès 1 250 € par personne. Il ne s'agit pas de privilégiés, mais de ménages dont le niveau de vie est modeste.
Surtout, cette mesure s'ajoute à un effort déjà considérable demandé aux retraités : 5,5 milliards d'euros en un an, avec la sous-indexation de certaines pensions (4,1 milliards d'euros), le relèvement du plafond des franchises médicales de 50 à 70 € et les déremboursements du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les retraités étant les premiers consommateurs de soins, ils supportent ces hausses de plein fouet.
Si l'on cherche à réduire les inégalités entre générations, ce n'est pas du côté des pensions qu'il faut chercher, mais de celui du patrimoine et des grandes transmissions. C'est le patrimoine qui contribue à l'accumulation de richesse, et non les pensions de retraite. Cette offensive vise en réalité à substituer un clivage générationnel au clivage de classe, alors que les écarts de patrimoine et de revenus sont considérables au sein même de chaque génération.
Pour ces raisons, le présent amendement supprime cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
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- N° I-415 · Corentin Le Fur Adopté
- N° I-633 · Marine Le Pen Adopté
- N° I-1626 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° I-1995 · Yannick Neuder Adopté
- N° I-2942 · Marc Chavent Non soutenu
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003899
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210