Amendement n° I-633

Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui ramène à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite.

Le Gouvernement présente cette restriction comme un ajustement d’un avantage fiscal indû. Elle constitue pourtant une diminution concrète du revenu disponible des foyers concernés et de leur pouvoir d’achat. Les retraités des classes moyennes ne disposent pas nécessairement d’un patrimoine important ni de marges financières leur permettant d’absorber une charge supplémentaire. Leurs pensions servent aussi et surtout à assumer les dépenses de logement, les complémentaires santé et, souvent, à soutenir leurs enfants ou leurs petits-enfants. Autrement dit, beaucoup de dépenses contraintes.

Cette ponction intervient alors que la désindexation partielle des pensions envisagée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale réduirait déjà leur pouvoir d’achat. Ces deux mesures viennent prendre en tenaille des gens qui ont travaillé toute leur vie, pour éponger l’incurie et l’incompétences du macronisme finissant.

L’abattement sur les pensions constitue un élément ancien de l’équilibre de l’impôt sur le revenu. Sa réforme ne saurait être conduite uniquement pour dégager une recette immédiate, sans discussion sur ses effets selon la composition du foyer et le niveau des pensions. Une réflexion sur la justice fiscale suppose une approche cohérente et une concertation, plutôt qu’une réduction isolée décidée pour financer un déficit dont les décideurs actuels sont les seuls responsables.

Pour le Rassemblement national, aucun nouvel effort ne peut être imposé aux retraités avant un véritable plan de réduction des dépenses publiques inefficaces, et nous en avons identifié beaucoup. Le redressement des comptes doit commencer par la lutte contre les gabegies de l’État. La suppression de cet article permet de préserver le régime existant et de refuser cette énième et pernicieuse hausse d’impôt.