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Suivre en RSS : Yannick Neuder, députéLes amendements d'Yannick Neuder
En clair
Yannick Neuder a déposé 449 amendements en premier signataire ; il a cosigné 945 amendements d'autres députés.
449 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Taxer le sucre a un sens. »
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« Trois milliards sept cents millions d'euros. »
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« Une fausse ordonnance présentée au comptoir ne coûte rien à son porteur puisque la pharmacie se fait régler directement par l’assurance maladie sans que le fraudeur ait avancé le moindre euro. »
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« Aucun médecin ne viendra consulter deux jours par mois dans un bourg privé de cabinet, de logement et de matériel, quelle que soit l’indemnité forfaitaire que l’article 21 prévoit de lui verser au titre de la mission. »
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« Plutôt que de faire des organismes complémentaires de simples payeurs, il convient de les associer à la politique de prévention. »
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« Amendement de repli. »
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« La contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les organismes complémentaires devait être ponctuelle. »
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« Amendement de repli. »
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« La contribution supplémentaire, qui porte désormais l’essentiel de la régulation du médicament, frappe de la même manière un comprimé produit dans la circonscription de l’auteur de l’amendement, à Roussillon et un comprimé importé d’Asie. »
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« L’État a admis qu’un médicament produit en Europe vaut davantage qu’un médicament dont la fabrication dépend d’une usine située à l’autre bout du monde. »
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« L’article 10 crée une contribution due par les groupements de pharmacies. »
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« Amendement de repli pour réduire la nouvelle contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de tous les dispositifs médicaux qui s’ajoute à la clause de sauvegarde (montant Z). »
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« Cet amendement reprend la logique du critère de territorialité voté en LFSS 2026 pour le médicament. »
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« Il s’agit de protéger le tissu de PME innovantes pour lesquelles une contribution assise sur le remboursé peut représenter une part disproportionnée de la marge. »
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« L’article 9 frappe jusqu’aux dispositifs que l’État a lui-même choisi de faire entrer plus vite dans le remboursement : prise en charge transitoire, prise en charge anticipée du numérique, activités de télésurveillance. »
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« Cet amendement supprime l'article 9, qui crée une contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de l'ensemble des dispositifs médicaux. »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Amendement de repli aux AS46 et 47 »
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« Amendement de repli à l’AS46 »
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« Le titre restaurant ou « ticket restaurant » a été crée en 1967 dans l’objectif de permettre aux salariés de financer un vrai repas sur le temps de travail. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« En commission, l'interdiction d'exercer de plein droit a été limitée aux condamnations pour crime. »
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« Cet amendement de repli supprime la disposition, adoptée en commission, qui retire aux chambres disciplinaires des ordres de santé leur compétence pour juger les faits de violences sexuelles. »
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« Deux amendements adoptés en commission retirent aux chambres disciplinaires des ordres de santé le jugement des violences sexuelles et adressent les plaintes à l'ARS. »
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« Le médecin qui signale de bonne foi des violences est déjà protégé par le code pénal. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement institue un dispositif d'alerte propre au secteur de la santé, conformément à la recommandation formulée par le Conseil d'État au point 37 de son avis du 18 mai 2026. »
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« Cet amendement tire toutes les conséquences d'une incapacité définitive d'exercice. »
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« Cet amendement dote le dispositif d'une base légale indispensable. »
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« Cet amendement complète le mécanisme d'information créé par la commission au nouvel article 706-53-7-1 du code de procédure pénale. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« C'est d'abord à l'échelle de la commune que se concentrent les nuisances et la délinquance du quotidien, avec le maire comme premier interlocuteur. »
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« Le présent amendement complète le nouvel article 7 bis A le contenu de la sensibilisation dispensée aux élèves. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 1er supprimé qui est le coeur du dispositif de prévention et de répression des usages détournés de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et de précurseurs d'explosifs. »
Fin de vie
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« En supprimant l’intégralité de l’article 17, la commission n’a pas seulement écarté le délit d’entrave, dont la définition large faisait peser un risque réel de crainte et d’autocensure sur les familles et les soignants. »
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« Cet amendement réécrit le 3° de l'article L. 1111-12-13 pour donner au volontariat une assise opérationnelle, sans toucher à la clause de conscience de l'article 14. »