Député · DR
Suivre en RSS : Yannick Neuder, députéLes amendements d'Yannick Neuder
En clair
Yannick Neuder a déposé 449 amendements en premier signataire ; il a cosigné 945 amendements d'autres députés.
449 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« À défaut de retirer l'obligation faite aux établissements, il convient à tout le moins de l'encadrer. »
-
« L'article 14 impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de permettre la réalisation de l'aide à mourir en leur sein. »
-
« La procédure d'aide à mourir implique directement les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie, tant dans la réalisation des préparations magistrales létales que dans leur délivrance. »
-
« Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait que le décret d’application de la procédure soit pris après avis du Conseil national de l’ordre des médecins. »
-
« La définition retenue à l’article 2 repose sur une logique claire et constante depuis l’origine du texte : la personne s’administre elle-même la substance létale et ne se la fait administrer par un médecin ou un infirmier que lorsqu’elle… »
-
« Le délai de réflexion entre la notification de la décision médicale et la confirmation de la demande constitue une garantie fondamentale du caractère libre et éclairé de la décision. »
-
« La commission a introduit un dispositif autorisant le médecin à solliciter les informations médicales nécessaires à la vérification des conditions d’accès auprès de la personne, des établissements et des professionnels qui la prennent en… »
-
« La réunion du collège pluriprofessionnel constitue un moment déterminant de la procédure. »
-
« La personne de confiance occupe une place centrale dans l’expression de la volonté du patient. »
-
« L’accès à l’aide à mourir est subordonné à l’existence d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital. »
-
« La création d'un délit spécifique d'entrave soulève de sérieuses interrogations éthiques et juridiques. »
-
« Cet amendement réécrit le 3° de l'article L. 1111-12-13 pour donner au volontariat une assise opérationnelle, sans toucher à la clause de conscience de l'article 14. »
-
« À défaut de retirer l'obligation faite aux établissements, il convient à tout le moins de l'encadrer. »
-
« L'article 14 impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de permettre la réalisation de l'aide à mourir en leur sein. »
-
« La procédure d'aide à mourir implique directement les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie, tant dans la réalisation des préparations magistrales létales que dans leur délivrance. »
-
« Le délai de réflexion entre la notification de la décision médicale et la confirmation de la demande constitue une garantie fondamentale du caractère libre et éclairé de la décision. »
-
« La réunion du collège pluriprofessionnel constitue un moment déterminant de la procédure. »
-
« La personne de confiance occupe une place centrale dans l’expression de la volonté du patient. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« L'article 18 bis du présent projet de loi instaure un régime pénal spécifique pour sanctionner les intrusions dans les locaux affectés à une activité agricole. »
-
« L'article 18 du présent projet de loi crée une circonstance aggravante pour les infractions commises dans un lieu où s'exerce une activité agricole, au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans lequel sont… »
-
« L'identification des zones humides repose sur des cartographies dont la fiabilité est largement contestée. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
-
« L'article 13 ouvre la possibilité, en cas de menace pour la défense ou la sécurité nationale ou d'exposition à des agents nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, de confier à un établissement non pharmaceutique, sous… »
-
« L'article 13 ouvre la possibilité, en cas de menace pour la défense ou la sécurité nationale ou d'exposition à des agents NRBC, de confier à un établissement non pharmaceutique, sous autorisation temporaire de l'Agence nationale de… »
-
« L'article 5 prévoit que le nouvel article L. 1332-6-1 AA du code de la défense n'est pas applicable aux produits stockés sur le fondement des articles L. 5121-29 à L. 5121-34 du code de la santé publique, relatifs aux stocks de sécurité… »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
-
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par la prise en compte de l'obésité… »
-
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par l'ajout de la sédentarité, conformément à… »
-
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit… »
-
« Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprises par l'ajout des complémentaires santé, des… »
-
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er. »
-
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur proposant l'ajout de ce… »
-
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'excès de consommation d'alcool, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à… »
-
« Amendement rédactionnel visant à améliorer l'intelligibilité des exceptions à l'exercice illégal de la médecine prévues par le dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique par la présentation de ces exceptions sous… »
-
« Amendement de suppression de l'alinéa relatif au décret d'application de l'article, non requis s'agissant de dispositions modificatives et compte tenu des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement visant à ajouter la sédentarité dans la liste des principaux facteurs de risques des maladies cardio-neuro-vasculaires. »
-
« Amendement visant à rendre facultatif le dosage de la lipoprotéine de type a dans le cadre du dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires lors des rendez-vous de prévention à certains âges clés de la vie, pour tenir compte de… »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission. »
-
« Sous-amendement de précision rédactionnelle s’agissant des modalités de participation à l’action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction… »
-
« Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l’État puisque la proposition de loi n’a pas d’effet sur les recettes et les dépenses de l’État et à supprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes de sécurité… »
-
« Amendement relatif à l'évaluation des mesures contenues dans la proposition de loi, dans le but d'analyser l'efficacité des mesures visant à améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire et leur efficience globale par la prise en compte… »
-
« Amendement visant à étendre les actions de prévention en milieu scolaire à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et à autoriser les partenariats entre l’éducation nationale et les associations de prévention en santé agréées… »
-
« En France, l’hypertension artérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente et un facteur de risque important de maladies cardiovasculaires, rénale et de démence. »
-
« Amendement visant à instaurer un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires infantiles, en particulier l’hypercholestérolémie familiale, lors de la visite médicale obligatoire des six ans de l’enfant. »
-
« Cet amendement vise à clarifier la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire dans le cadre des rendez vous de prévention à certains âges clés de la vie prévus par l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique. »