Sous-amendement n° AS31

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En clair

Yannick Neuder a déposé ce sous-amendement le 31 mars 2026, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après la troisième occurrence du mot :

« avec »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ils participent au titre du service sanitaire. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Sous-amendement de précision rédactionnelle s’agissant des modalités de participation à l’action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction d’une erreur matérielle puisque les article du code de la santé publique visés par l’alinéa 6 de l’amendement sont relatifs à la réserve sanitaire et non au service sanitaire.