Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

En clair

77 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

37 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS36 · Article 2 Adopté

    « Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises. »

  2. · N° AS35 · Article 2 Rejeté

    « Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et social introduit la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire pouvant faire l’objet d’actions de promotion de la santé organisées par l’employeur. »

  3. · N° AS37 · Après l'article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe EcoS propose que la mesure de la pression artérielle par les masseurs-kinésithérapeutes soit rémunérée par l’Assurance maladie, par symétrie avec ce que prévoit l’amendement du rapporteur pour les pharmaciens. »

  4. · N° AS34 · Article 1er Adopté

    « Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l’obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires. »

  5. · N° AS33 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l’objet d'une sensibilisation lors des rendez-vous de prévention. »

  6. · N° AS31 · Article 2 Adopté

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle s’agissant des modalités de participation à l’action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction… »

  7. · N° AS32 · Article 1er Adopté

    « L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle, diabète, cholestérol, tabagisme) dans le cadre des rendez-vous… »

  8. · N° AS28 · Article 3 Adopté

    « Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l’État puisque la proposition de loi n’a pas d’effet sur les recettes et les dépenses de l’État et à supprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes de sécurité… »

  9. · N° AS29 · Après l'article 2 Adopté

    « Amendement relatif à l'évaluation des mesures contenues dans la proposition de loi, dans le but d'analyser l'efficacité des mesures visant à améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire et leur efficience globale par la prise en compte… »

  10. · N° AS27 · Après l'article 2 Adopté

    « Amendement visant à étendre les actions de prévention en milieu scolaire à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et à autoriser les partenariats entre l’éducation nationale et les associations de prévention en santé agréées… »

  11. · N° AS26 · Après l'article 1er Adopté

    « En France, l’hypertension artérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente et un facteur de risque important de maladies cardiovasculaires, rénale et de démence. »

  12. · N° AS25 · Article 1er Adopté

    « Amendement visant à instaurer un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires infantiles, en particulier l’hypercholestérolémie familiale, lors de la visite médicale obligatoire des six ans de l’enfant. »

  13. · N° AS24 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à clarifier la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire dans le cadre des rendez vous de prévention à certains âges clés de la vie prévus par l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique. »

  14. · N° AS23 · Article 1er Adopté

    « Amendement visant à préciser la prise en compte des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les programmes de prévention prévues par l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, et à clarifier l’articulation avec les modifications… »

  15. · N° AS30 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° AS22 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral lorsqu’un retour ou un… »

  17. · N° AS20 · Après l'article 2 Adopté

    « Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise demande une campagne de dépistage et de sensibilisation aux risques cardiovasculaire dans les établissements d’enseignement supérieur. »

  18. · N° AS15 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés se déroule sur leur temps de travail et durant leurs horaires habituels. »

  19. · N° AS14 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE), de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) et des services de prévention et de santé au… »

  20. · N° AS10 · Article 2 Adopté

    « Les auteurs de cet amendement partagent pleinement l’ambition portée par cette proposition de loi : renforcer la prévention des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires auprès des salariés. »

  21. · N° AS8 · Article 2 Tombé

    « L’article 2 vise à la mise en oeuvre, par l’employeur, d’une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, au moins une fois par an, au… »

  22. · N° AS13 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des dépassements d’honoraires en cardiologie, neurologie et médecine vasculaire. »

  23. · N° AS12 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des examens médicaux nécessaire au diagnostic et à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les… »

  24. · N° AS7 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des rendez-vous de prévention en y intégrant des outils concrets de repérage précoce des facteurs de risque des maladies cardio-neuro-vasculaires. »

  25. · N° AS11 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention du tabagisme et de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l’objet d’un programme de santé. »

  26. · N° AS6 · Article 1er Retiré

    « La liste des facteurs de risques proposée, limitée au diabète, à l’hypertension et au cholestérol, ne reflète pas la réalité des facteurs de risque cardiovasculaire, qui incluent également des déterminants comportementaux (alimentation… »

  27. · N° AS21 · Après l'article 2 Irrecevable

  28. · N° AS19 · Après l'article 2 Irrecevable

  29. · N° AS17 · Article 2 Irrecevable

  30. · N° AS16 · Article 2 Irrecevable

  31. · N° AS18 · Article 2 Irrecevable

  32. · N° AS9 · Après l'article 2 Irrecevable

  33. · N° AS4 · Après l'article 2 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire dans le code de l’éducation une disposition visant à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires au sein des établissements secondaires. »

  34. · N° AS5 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réalisées par les employeurs seront réalisées… »

  35. · N° AS2 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque pris en compte lors des rendez-vous de prévention proposés aux adultes, en y incluant la fibrillation atriale. »

  36. · N° AS3 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés introduit dans les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d’au moins quarante ans, lorsque l’état de santé et la situation du patient le permettent, une évaluation… »

  37. · N° AS1 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque faisant l’objet d’un dépistage dans le cadre des actions de prévention des maladies cardio-neurovasculaires, en y intégrant la… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)