Sous-amendement n° AS36

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En clair

Sandrine Rousseau a déposé ce sous-amendement le 1er avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« mots : « »,

insérer le mot :

« annuelles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises.

L’amendement de réécriture générale de l’article 2, porté par le groupe EPR, supprime l’obligation pour les employeurs d’organiser une action de sensibilisation au moins une fois par an.

Face à l’ampleur des maladies cardio-vasculaires, il n’est pas tolérable que notre commission entérine un recul par rapport aux ambitions initiales du texte.