Amendement n° AS5

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En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 25 mars 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réalisées par les employeurs seront réalisées également en langues régionales.

C’est un enjeu d’accès à ces actions, notamment dans les territoires ultra-marins.