Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Sous-amendement n° AS35
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En clair
Sandrine Rousseau a déposé ce sous-amendement le 1er avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 1er avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« tels »,
insérer les mots :
« le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et social introduit la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire pouvant faire l’objet d’actions de promotion de la santé organisées par l’employeur.
La présente PPL omet en effet de mentionner ce facteurs de risque évitable majeur.
Selon Santé Publique France, « la prise d’alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l’hypertension artérielle, de l’angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l’accident vasculaire cérébral. » 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l’alcool.
Le dépassement des repères de consommation d’alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6 % de la population adulte.
Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l’impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2309
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS10
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000035
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2309