Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Sous-amendement n° AS35

Sandrine Rousseau EcoS · Article 2

En clair

Sandrine Rousseau a déposé ce sous-amendement le 1er avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
18 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« tels »,

insérer les mots :

« le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et social introduit la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire pouvant faire l’objet d’actions de promotion de la santé organisées par l’employeur.

La présente PPL omet en effet de mentionner ce facteurs de risque évitable majeur.

Selon Santé Publique France, « la prise d’alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l’hypertension artérielle, de l’angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l’accident vasculaire cérébral. » 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l’alcool.

Le dépassement des repères de consommation d’alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6 % de la population adulte.

Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l’impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2309
Sous-amendement de
l'amendement n° AS10

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000035
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2309