Scrutins

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 462 pour · 0 contre · 0 abstention

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater 49 pour · 61 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater 14 pour · 64 contre · 23 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 37 pour · 58 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 2 89 pour · 0 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 71 pour · 8 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 70 pour · 8 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 39 pour · 42 contre · 0 abstention
8. 5 amendements à l'article 2 : 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 2 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 72 pour · 0 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 34 pour · 41 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 35 pour · 37 contre · 2 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 35 pour · 39 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 34 pour · 39 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier 29 pour · 23 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier 22 pour · 24 contre · 0 abstention