Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · 1re lecture
L'article 2
Intitulé officiel du scrutin
L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
En clair
Adopté le 8 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 44 voix.
Qui a voté quoi
- Pour89
- Contre0
- Abstention1
- N'ont pas pris part487dont 2 non-votants de droit
-
70 membres
pour 7n'ont pas pris part 63
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 7n'ont pas pris part 31
-
22 membres
pour 1n'ont pas pris part 21
-
69 membres
pour 16n'ont pas pris part 53
-
37 membres
pour 6n'ont pas pris part 31
-
91 membres
pour 8n'ont pas pris part 83
-
35 membres
pour 11abstention 1n'ont pas pris part 23
-
48 membres
pour 3n'ont pas pris part 45
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
122 membres
pour 25n'ont pas pris part 97
-
11 membres
pour 2n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 8
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Pour · 1
RN Rassemblement National
Pour · 25
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz D
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Monique Griseti D
- Julien Guibert
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Thierry Perez D
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Michaël Taverne D
NI Non inscrit
Pour · 2
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 8
Délégations 8
Voir les 8 députés
- Edwige Diaz Pour
- Charles Fournier Pour
- Guillaume Garot Pour
- Monique Griseti Pour
- Steevy Gustave Pour
- Benoît Larrouquis Pour
- Thierry Perez Pour
- Michaël Taverne Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6058