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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · 1re lecture

L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 8 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

37 voix pour · 48 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 8n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 15n'ont pas pris part 54

  • Dem

    37 membres

    contre 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    contre 8n'ont pas pris part 83

  • HOR

    35 membres

    contre 13n'ont pas pris part 22

  • DR

    48 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 26n'ont pas pris part 96

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 2

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 26

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 12

Rejeté

Après l'article 2 · Déposé par Hendrik Davi EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6059

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