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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · 1re lecture

L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 8 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

29 voix pour · 27 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 4n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 13n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    pour 1n'ont pas pris part 36

  • EPR

    91 membres

    pour 7n'ont pas pris part 84

  • HOR

    35 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    contre 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 15n'ont pas pris part 107

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 4

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 15

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 16

Adopté

Article 1er · Déposé par Jean-François Rousset EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 7

Délégations 7

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 7 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 7 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6047

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