Amendement n° AS28

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En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 28 mars 2026, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l’État puisque la proposition de loi n’a pas d’effet sur les recettes et les dépenses de l’État et à supprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes de sécurité sociale puisque la proposition de loi n’aura pas d’effet sur les recettes des organismes de sécurité sociale.