Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Sous-amendement n° AS34
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En clair
Serge Muller a déposé ce sous-amendement le 1er avr. 2026, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 1er avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« artérielle »,
insérer les mots :
« , l’obésité ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l’obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS32 · Sabrina Sebaihi Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2309
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS24
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2309