Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Sous-amendement n° AS32
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En clair
Sabrina Sebaihi a déposé ce sous-amendement le 31 mars 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 1er avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« artérielle »,
insérer les mots :
« , l’obésité ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle, diabète, cholestérol, tabagisme) dans le cadre des rendez-vous de prévention prévus à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique.
L'obésité constitue à la fois une maladie chronique à part entière et un déterminant majeur du développement de nombreuses pathologies cardio-neuro-vasculaires. À ce titre, elle apparaît comme un levier essentiel de prévention et de repérage précoce, au même titre que les facteurs déjà mentionnés dans le dispositif proposé.
Ce sous-amendement propose en conséquence d'intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque faisant l'objet d'actions de sensibilisation lors des rendez-vous de prévention, afin de renforcer la cohérence globale des politiques de prévention cardio-neuro-vasculaire.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS34 · Serge Muller Adopté
Auteurs 6
- EcoS 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2309
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS24
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2309