Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Amendement n° 31

Yannick Neuder DR · Article 2

En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été adopté en séance publique le 8 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
19 sur 40amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« tels »,

insérer les mots :

« l’excès de consommation d’alcool, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit par l'excès de consommation d'alcool, conformément aux facteurs de risques mentionnés à l'article 1er.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Yannick Neuder DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2616

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2616