Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Amendement n° 18
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yannick Neuder a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été adopté en séance publique le 8 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 19 sur 40amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ».
II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès »,
les mots :
« sont mis à disposition »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2616
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2616