amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1663

Yannick Neuder DR · Après l'article 28

En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'intérêt du recours aux tests de diagnostic rapide, réalisés au moyen de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, préalablement à la prescription ou à la dispensation des médicaments antibiotiques mentionnés à l'article L. 5132-10 du code de la santé publique. Ce rapport analyse leur effet sur le bon usage des antibiotiques et la prévention de l'antibiorésistance, leur impact médico-économique pour l'assurance maladie ainsi que les conditions de leur prise en charge et de leur intégration dans les mesures particulières de prescription et de dispensation prévues au même article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La plupart des angines sont virales. Un antibiotique prescrit sans nécessité ne soigne rien et prépare, à bas bruit, les résistances de demain. L'article 28 crée un statut du médicament antibiotique et permet d'encadrer plus strictement sa prescription et sa délivrance, ce qui va dans le bon sens.

Il laisse pourtant de côté un outil simple, le test de diagnostic rapide, qui permet de savoir en quelques minutes si l'antibiotique a une chance de servir. Plusieurs pays l'intègrent déjà au parcours de prescription. Chez nous, il reste marginal, faute d'un cadre et d'une prise en charge lisibles, alors qu'il pourrait épargner à l'assurance maladie bien des dépenses inutiles.

Cet amendement demande au Gouvernement d'évaluer, dans un délai de six mois, l'intérêt de ces tests avant la prescription ou la dispensation des antibiotiques, leur bilan médico-économique ainsi que les conditions de leur prise en charge et de leur intégration dans les mesures particulières prévues par le code de la santé publique. Le dernier mot reviendra toujours au médecin.

Auteurs 6

Yannick Neuder DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001663
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211