Amendement n° 1585

I. - Dans le cadre des expérimentations prévues à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, les structures d’exercice coordonné qui organisent un parcours de repérage et de diagnostic de la bronchopneumopathie chronique obstructive peuvent, pour une durée de trois ans, bénéficier d’une dotation forfaitaire.

II. - Cette dotation a pour objet de permettre la réalisation de spirométries au sein de ces structures. Elle peut notamment couvrir la formation des professionnels, l’achat du matériel nécessaire et la réalisation des examens dans le cadre des parcours de repérage, de diagnostic et de suivi de cette maladie.

III. - Un décret détermine les conditions d’attribution et d’emploi de la dotation, ainsi que les modalités d’organisation des parcours et le protocole applicable.

IV. - À l’issue de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation qui se prononce sur l’opportunité de sa pérennisation et de sa généralisation.