Amendement n° 1711

Dans plusieurs bassins de vie, l'hôpital public le plus proche se trouve désormais à plus d'une heure de route, et la seule offre hospitalière qui subsiste est une clinique privée. Qu'elle ferme, et ce sont les consultations spécialisées, la chirurgie et les lits qui disparaissent d'un même coup, pour des habitants qui n'ont aucune solution de rechange.

Ces établissements restent pourtant rémunérés sur l'échelle tarifaire des cliniques, sensiblement plus basse que celle des hôpitaux publics, même une fois réintégrés les honoraires des médecins libéraux. En ville moyenne, la concurrence et le volume d'activité absorbent cet écart. Dans un désert médical, il peut suffire à faire basculer les comptes, et avec eux la présence même du soin.

Le présent amendement propose une règle  fondée sur trois conditions cumulatives : un établissement privé seul autorisé en médecine, chirurgie ou obstétrique dans un temps d'accès fixé par décret, implanté dans une zone que l'agence régionale de santé reconnaît comme sous-dotée. Ses tarifs sont alors majorés d'un coefficient fixé par arrêté, dans le respect de l'objectif de dépenses des cliniques, donc à enveloppe constante.

C'est l'ARS qui constate les conditions, pas l'établissement lui-même car une clinique isolée n'est pas un concurrent parmi d'autres et elle porte souvent seule l'accès aux soins de tout un bassin de vie.