amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-354
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En clair
Yannick Neuder a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le rapport annuel d’activité de l’Institut national du cancer, prévu à l’article L. 1415-2 du code de la santé publique, comporte une section spécifique consacrée à la mise en œuvre de la stratégie de l’Institut en matière de cancers de mauvais pronostic. Cette section présente, pour chaque type histologique relevant de cette catégorie, notamment le glioblastome, les gliomes de haut grade et les médulloblastomes, le nombre et le montant des projets de recherche clinique financés au cours de l’exercice écoulé et des cinq exercices précédents, ainsi que les orientations retenues pour les exercices à venir.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis 2022, l’Institut national du cancer range les cancers de mauvais pronostic parmi ses priorités stratégiques. Le Parlement ne peut pas le vérifier. Son rapport annuel d’activité regroupe toutes les tumeurs du système nerveux central sous une seule rubrique, si bien qu’aucun député ne sait aujourd’hui quelle part des crédits du programme 172 finance la recherche clinique sur le glioblastome, les gliomes de haut grade ou les médulloblastomes. Les deux projets retenus en 2026 sont un signal bienvenu. Un signal, pas une politique. Plutôt que d’ajouter un rapport à la pile, cet amendement enrichit celui que la loi impose déjà à l’Institut : une section dédiée présentera, pour chaque type histologique concerné, le nombre et le montant des projets financés sur l’exercice écoulé et les cinq précédents, puis les orientations retenues. Pas un euro de dépense. Simplement de la lumière sur une ligne restée trop longtemps dans l’ombre.
Auteurs 6
- DR 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000354
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210