amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-354

Yannick Neuder DR · Après l'article 82

En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le rapport annuel d’activité de l’Institut national du cancer, prévu à l’article L. 1415-2 du code de la santé publique, comporte une section spécifique consacrée à la mise en œuvre de la stratégie de l’Institut en matière de cancers de mauvais pronostic. Cette section présente, pour chaque type histologique relevant de cette catégorie, notamment le glioblastome, les gliomes de haut grade et les médulloblastomes, le nombre et le montant des projets de recherche clinique financés au cours de l’exercice écoulé et des cinq exercices précédents, ainsi que les orientations retenues pour les exercices à venir.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis 2022, l’Institut national du cancer range les cancers de mauvais pronostic parmi ses priorités stratégiques. Le Parlement ne peut pas le vérifier. Son rapport annuel d’activité regroupe toutes les tumeurs du système nerveux central sous une seule rubrique, si bien qu’aucun député ne sait aujourd’hui quelle part des crédits du programme 172 finance la recherche clinique sur le glioblastome, les gliomes de haut grade ou les médulloblastomes. Les deux projets retenus en 2026 sont un signal bienvenu. Un signal, pas une politique. Plutôt que d’ajouter un rapport à la pile, cet amendement enrichit celui que la loi impose déjà à l’Institut : une section dédiée présentera, pour chaque type histologique concerné, le nombre et le montant des projets financés sur l’exercice écoulé et les cinq précédents, puis les orientations retenues. Pas un euro de dépense. Simplement de la lumière sur une ligne restée trop longtemps dans l’ombre.

Auteurs 6

Yannick Neuder DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000354
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210