amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-355

Yannick Neuder DR · Après l'article 82

En clair

Yannick Neuder a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Les appels à projets de recherche clinique en cancérologie financés par l’Institut national du cancer prévoient des modalités spécifiques d’examen en faveur des pathologies cancéreuses pour lesquelles le financement de la recherche clinique demeure insuffisant au regard de leur gravité, de l’incidence de la maladie, des besoins médicaux non couverts et de l’absence d’alternatives thérapeutiques, lorsque celles-ci figurent parmi les priorités stratégiques de l’Institut en matière de cancers de mauvais pronostic.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ériger une pathologie en priorité ne suffit pas. Encore faut-il que la sélection des projets en tienne compte. Entre 2012 et 2025, selon les neuro-oncologues qui nous ont alertés, seuls quatre essais consacrés au glioblastome ont pu être menés dans le programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie, une part infime des essais financés sur la période. Le constat est rude. Cet amendement prévoit que les appels à projets financés par l’Institut national du cancer comportent des modalités d’examen spécifiques pour les cancers dont la recherche reste sous-financée au regard de leur gravité, de leur incidence, des besoins médicaux non couverts et de l’absence d’alternative thérapeutique, dès lors qu’ils figurent parmi ses priorités en matière de cancers de mauvais pronostic. Aucune pathologie n’est nommée. Aucun montant n’est fixé. Nous demandons seulement que les priorités affichées pèsent enfin au moment de choisir.

Auteurs 6

Yannick Neuder DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000355
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210