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Ancien député · SRC

Le parcours de Jean-Jacques Urvoas

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
SRC Socialiste, républicain et citoyen, membre du 26 juin 2012 au 27 févr. 2016
Profession déclarée
Maître de conférences
Gouvernement

Son parcours

Du 20 juin 2007 au 27 février 2016 : 64 commissions et autres organes ; 43 fonctions.

Groupe politique

S.R.C., puis SRC

26 juin 2012 → 27 févr. 2016 (3 ans et 8 mois)

  • S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • SRC : membre du 26 juin 2012 au 27 févr. 2016 (3 ans et 8 mois)

Conférence des présidents

20 juin 2012 → 27 févr. 2016 (3 ans et 8 mois)

  • Conférence des Présidents : membre du 20 juin 2012 au 27 févr. 2016 (3 ans et 8 mois)

Commissions permanentes

Lois

28 juin 2012 → 27 févr. 2016 (3 ans et 8 mois)

  • Président · 28 juin 2012 → 3 févr. 2016 (3 ans et 7 mois)
  • Lois : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : président du 28 juin 2012 au 3 févr. 2016 (3 ans et 7 mois)
  • Lois : membre du 4 au 27 févr. 2016 (24 jours)

Délégations et Office

Délégation parlementaire au renseignement · membre de droit (Président de la commission des lois)

28 juin 2012 → 27 févr. 2016 (3 ans et 8 mois)

  • Président · 13 févr. 2014 → 15 janv. 2015 (11 mois)
  • Premier vice-président · 1er janv. 2013 → 12 févr. 2014 (1 an et 1 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Président de la commission des lois) du 28 juin au 31 déc. 2012 (6 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : premier vice-président du 1er janv. 2013 au 12 févr. 2014 (1 an et 1 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : président du 13 févr. 2014 au 15 janv. 2015 (11 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Président de la commission des lois) du 16 janv. 2015 au 27 févr. 2016 (1 an et 1 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total · fonction : président

Commission spéciale violence faites aux femmes

9 déc. 2009 → 6 juil. 2010 (6 mois)

  • Commission spéciale violence faites aux femmes : membre du 9 déc. 2009 au 6 juil. 2010 (6 mois)

Commission spéciale sur les finances publiques

25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)

  • Président · 26 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
  • Commission spéciale sur les finances publiques : membre le 25 sept. 2012
  • Commission spéciale sur les finances publiques : président du 26 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)

Commissions d'enquête

Commission d'enquête sur les services de renseignement

12 déc. 2012 → 24 mai 2013 (5 mois)

  • Rapporteur · 30 janv. → 24 mai 2013 (3 mois)
  • Commission d'enquête sur les services de renseignement : membre du 12 déc. 2012 au 29 janv. 2013 (1 mois)
  • Commission d'enquête sur les services de renseignement : rapporteur du 30 janv. au 24 mai 2013 (3 mois)
Commissions permanentes non législatives2 au total

Comité d'évaluation et contrôle

25 juil. 2012 → 14 janv. 2015 (2 ans et 5 mois)

  • Comité d'évaluation et contrôle : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
  • Comité d'évaluation et contrôle : membre du 25 juil. 2012 au 14 janv. 2015 (2 ans et 5 mois)
  • Comité d'évaluation et contrôle : membre de droit du 25 juil. 2012 au 14 janv. 2015 (2 ans et 5 mois)

Immunités · membre titulaire

21 oct. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)

  • Immunités : membre titulaire du 21 oct. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)
Missions d'information2 au total · fonctions : vice-Président, rapporteur

Accidents circulation

1er juin → 21 oct. 2011 (4 mois)

  • Vice-Président · 14 juin → 21 oct. 2011 (4 mois)
  • Accidents circulation : membre du 1er au 13 juin 2011 (13 jours)
  • Accidents circulation : vice-Président du 14 juin au 21 oct. 2011 (4 mois)

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

6 nov. 2014 → 27 févr. 2016 (1 an et 3 mois)

  • Rapporteur · 12 févr. 2015 → 27 févr. 2016 (1 an)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 6 nov. 2014 au 11 févr. 2015 (3 mois)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : rapporteur du 12 févr. 2015 au 27 févr. 2016 (1 an)
Organismes extra parlementaires3 au total · fonction : président

Délinquance et réponses pénales · membre titulaire

10 févr. 2010 → 19 juin 2012 (2 ans et 4 mois)

  • Délinquance et réponses pénales : membre titulaire du 10 févr. 2010 au 19 juin 2012 (2 ans et 4 mois)

Interceptions de sécurité · membre titulaire

24 juil. 2012 → 27 févr. 2016 (3 ans et 7 mois)

  • Interceptions de sécurité : membre titulaire du 24 juil. 2012 au 27 févr. 2016 (3 ans et 7 mois)

Fonds spéciaux · membre titulaire

3 sept. 2012 → 20 févr. 2014 (1 an et 5 mois)

  • Président · 14 sept. 2012 → 20 févr. 2014 (1 an et 5 mois)
  • Fonds spéciaux : membre titulaire du 3 au 13 sept. 2012 (11 jours)
  • Fonds spéciaux : président du 14 sept. 2012 au 20 févr. 2014 (1 an et 5 mois)
Commissions mixtes paritaires50 au total · fonctions : président, vice-Président, rapporteur

Gendarmerie · membre titulaire

7 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • Gendarmerie : membre titulaire du 7 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

Loi pénitentiaire · membre titulaire

28 sept. → 26 oct. 2009 (29 jours)

  • Loi pénitentiaire : membre titulaire du 28 sept. au 26 oct. 2009 (29 jours)

Pj. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire

1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)

  • Pj. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)

Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire

1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)

  • Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)

Conseil économique et social · membre titulaire

12 mai → 16 juin 2010 (1 mois)

  • Conseil économique et social : membre titulaire du 12 mai au 16 juin 2010 (1 mois)

LOPPSI 2 · membre titulaire

24 janv. → 10 févr. 2011 (18 jours)

  • LOPPSI 2 : membre titulaire du 24 janv. au 10 févr. 2011 (18 jours)

Défenseur des droits · membre titulaire

8 → 16 mars 2011 (9 jours)

  • Défenseur des droits : membre titulaire du 8 au 16 mars 2011 (9 jours)

Défenseur des droits L.O · membre titulaire

8 → 16 mars 2011 (9 jours)

  • Défenseur des droits L.O : membre titulaire du 8 au 16 mars 2011 (9 jours)

Justice pénale · membre titulaire

28 → 29 juin 2011 (2 jours)

  • Justice pénale : membre titulaire du 28 au 29 juin 2011 (2 jours)

Protection de l'identité · membre titulaire

9 janv. → 6 mars 2012 (1 mois)

  • Protection de l'identité : membre titulaire du 9 janv. au 6 mars 2012 (1 mois)

Statut de la magistrature · membre titulaire

9 → 26 janv. 2012 (18 jours)

  • Statut de la magistrature : membre titulaire du 9 au 26 janv. 2012 (18 jours)

Dépenses de campagne présidentielle · membre titulaire

13 janv. → 7 févr. 2012 (26 jours)

  • Dépenses de campagne présidentielle : membre titulaire du 13 janv. au 7 févr. 2012 (26 jours)

Exécution des peines · membre titulaire

8 → 29 févr. 2012 (22 jours)

  • Exécution des peines : membre titulaire du 8 au 29 févr. 2012 (22 jours)

Harcèlement sexuel · membre titulaire

25 → 26 juil. 2012 (2 jours)

  • Président · 26 juil. 2012
  • Harcèlement sexuel : membre titulaire le 25 juil. 2012
  • Harcèlement sexuel : président le 26 juil. 2012

Gouvernance des finances publiques · membre titulaire

6 → 9 nov. 2012 (4 jours)

  • Président · 7 → 9 nov. 2012 (3 jours)
  • Gouvernance des finances publiques : membre titulaire le 6 nov. 2012
  • Gouvernance des finances publiques : président du 7 au 9 nov. 2012 (3 jours)

Lutte contre le terrorisme · membre titulaire

4 → 13 déc. 2012 (10 jours)

  • Vice-Président · 6 → 13 déc. 2012 (8 jours)
  • Lutte contre le terrorisme : membre titulaire du 4 au 5 déc. 2012 (2 jours)
  • Lutte contre le terrorisme : vice-Président du 6 au 13 déc. 2012 (8 jours)

Retenue des étrangers · membre titulaire

12 → 19 déc. 2012 (8 jours)

  • Président · 13 → 19 déc. 2012 (7 jours)
  • Retenue des étrangers : membre titulaire le 12 déc. 2012
  • Retenue des étrangers : président du 13 au 19 déc. 2012 (7 jours)

Election des conseillers départementaux

2 → 14 avr. 2013 (13 jours)

  • Vice-Président · 2 → 14 avr. 2013 (13 jours)
  • Election des conseillers départementaux : vice-Président du 2 au 14 avr. 2013 (13 jours)

Election des conseillers municipaux (org.)

2 → 17 avr. 2013 (16 jours)

  • Vice-Président · 2 → 17 avr. 2013 (16 jours)
  • Election des conseillers municipaux (org.) : vice-Président du 2 au 17 avr. 2013 (16 jours)

Représentation des Français établis hors de France · membre titulaire

16 mai → 27 juin 2013 (1 mois)

  • Président · 22 mai → 27 juin 2013 (1 mois)
  • Représentation des Français établis hors de France : membre titulaire du 16 au 21 mai 2013 (6 jours)
  • Représentation des Français établis hors de France : président du 22 mai au 27 juin 2013 (1 mois)

Droit européen justice · membre titulaire

12 → 16 juil. 2013 (5 jours)

  • Vice-Président · 16 juil. 2013
  • Droit européen justice : membre titulaire du 12 au 15 juil. 2013 (4 jours)
  • Droit européen justice : vice-Président le 16 juil. 2013

Transparence

16 juil. 2013

  • Rapporteur · 16 juil. 2013
  • Transparence : rapporteur le 16 juil. 2013

Transparence (org)

16 juil. 2013

  • Rapporteur · 16 juil. 2013
  • Transparence (org) : rapporteur le 16 juil. 2013

Lutte contre la fraude fiscale · membre titulaire

19 → 23 juil. 2013 (5 jours)

  • Président · 23 juil. 2013
  • Lutte contre la fraude fiscale : membre titulaire du 19 au 22 juil. 2013 (4 jours)
  • Lutte contre la fraude fiscale : président le 23 juil. 2013

Procureur financier · membre titulaire

19 → 23 juil. 2013 (5 jours)

  • Président · 23 juil. 2013
  • Procureur financier : membre titulaire du 19 au 22 juil. 2013 (4 jours)
  • Procureur financier : président le 23 juil. 2013

Cumul mandat européen · membre titulaire

4 → 11 oct. 2013 (8 jours)

  • Président · 9 → 11 oct. 2013 (3 jours)
  • Cumul mandat européen : membre titulaire du 4 au 8 oct. 2013 (5 jours)
  • Cumul mandat européen : président du 9 au 11 oct. 2013 (3 jours)

Cumul mandats député et sénateur · membre titulaire

4 → 11 oct. 2013 (8 jours)

  • Président · 9 → 11 oct. 2013 (3 jours)
  • Cumul mandats député et sénateur : membre titulaire du 4 au 8 oct. 2013 (5 jours)
  • Cumul mandats député et sénateur : président du 9 au 11 oct. 2013 (3 jours)

Nouvelle-Calédonie (org) · membre titulaire

4 → 31 oct. 2013 (28 jours)

  • Président · 9 → 31 oct. 2013 (23 jours)
  • Nouvelle-Calédonie (org) : membre titulaire du 4 au 8 oct. 2013 (5 jours)
  • Nouvelle-Calédonie (org) : président du 9 au 31 oct. 2013 (23 jours)

Outre-mer · membre titulaire

4 → 31 oct. 2013 (28 jours)

  • Président · 9 → 31 oct. 2013 (23 jours)
  • Outre-mer : membre titulaire du 4 au 8 oct. 2013 (5 jours)
  • Outre-mer : président du 9 au 31 oct. 2013 (23 jours)

Relations administration-citoyens · membre titulaire

4 → 30 oct. 2013 (27 jours)

  • Président · 9 → 30 oct. 2013 (22 jours)
  • Relations administration-citoyens : membre titulaire du 4 au 8 oct. 2013 (5 jours)
  • Relations administration-citoyens : président du 9 au 30 oct. 2013 (22 jours)

Article 11 · membre titulaire

22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)

  • Vice-Président · 30 oct. → 21 nov. 2013 (23 jours)
  • Article 11 : membre titulaire du 22 au 29 oct. 2013 (8 jours)
  • Article 11 : vice-Président du 30 oct. au 21 nov. 2013 (23 jours)

Article 11 (organique) · membre titulaire

22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)

  • Vice-Président · 30 oct. → 21 nov. 2013 (23 jours)
  • Article 11 (organique) : membre titulaire du 22 au 29 oct. 2013 (8 jours)
  • Article 11 (organique) : vice-Président du 30 oct. au 21 nov. 2013 (23 jours)

Action publique territoriale · membre titulaire

16 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (18 jours)

  • Vice-Président · 17 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (17 jours)
  • Action publique territoriale : membre titulaire le 16 déc. 2013
  • Action publique territoriale : vice-Président du 17 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (17 jours)

Géolocalisation · membre titulaire

14 → 27 févr. 2014 (14 jours)

  • Vice-Président · 18 → 27 févr. 2014 (10 jours)
  • Géolocalisation : membre titulaire du 14 au 17 févr. 2014 (4 jours)
  • Géolocalisation : vice-Président du 18 au 27 févr. 2014 (10 jours)

Récidive · membre titulaire

7 → 18 juil. 2014 (12 jours)

  • Président · 8 → 18 juil. 2014 (11 jours)
  • Récidive : membre titulaire le 7 juil. 2014
  • Récidive : président du 8 au 18 juil. 2014 (11 jours)

Égalité femmes-hommes · membre titulaire

16 → 23 juil. 2014 (8 jours)

  • Vice-Président · 21 → 23 juil. 2014 (3 jours)
  • Égalité femmes-hommes : membre titulaire du 16 au 20 juil. 2014 (5 jours)
  • Égalité femmes-hommes : vice-Président du 21 au 23 juil. 2014 (3 jours)

Terrorisme

21 → 30 oct. 2014 (10 jours)

  • Président · 21 → 30 oct. 2014 (10 jours)
  • Terrorisme : président du 21 au 30 oct. 2014 (10 jours)

Délimitation des régions et calendrier électoral · membre titulaire

26 nov. → 17 déc. 2014 (22 jours)

  • Président · 27 nov. → 17 déc. 2014 (21 jours)
  • Délimitation des régions et calendrier électoral : membre titulaire le 26 nov. 2014
  • Délimitation des régions et calendrier électoral : président du 27 nov. au 17 déc. 2014 (21 jours)

Communes nouvelles · membre titulaire

22 janv. → 4 mars 2015 (1 mois)

  • Vice-Président · 27 janv. → 4 mars 2015 (1 mois)
  • Communes nouvelles : membre titulaire du 22 au 26 janv. 2015 (5 jours)
  • Communes nouvelles : vice-Président du 27 janv. au 4 mars 2015 (1 mois)

Exercice de leur mandat par les élus locaux · membre titulaire

10 → 19 mars 2015 (10 jours)

  • Exercice de leur mandat par les élus locaux : membre titulaire du 10 au 19 mars 2015 (10 jours)

Délais d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire

5 → 11 juin 2015 (7 jours)

  • Vice-Président · 10 → 11 juin 2015 (2 jours)
  • Délais d'inscription sur les listes électorales : membre titulaire du 5 au 9 juin 2015 (5 jours)
  • Délais d'inscription sur les listes électorales : vice-Président du 10 au 11 juin 2015 (2 jours)

Réforme du droit d'asile · membre titulaire

5 → 11 juin 2015 (7 jours)

  • Vice-Président · 10 → 11 juin 2015 (2 jours)
  • Réforme du droit d'asile : membre titulaire du 5 au 9 juin 2015 (5 jours)
  • Réforme du droit d'asile : vice-Président du 10 au 11 juin 2015 (2 jours)

Renseignement · membre titulaire

12 → 17 juin 2015 (6 jours)

  • Rapporteur · 16 → 17 juin 2015 (2 jours)
  • Renseignement : membre titulaire du 12 au 15 juin 2015 (4 jours)
  • Renseignement : rapporteur du 16 au 17 juin 2015 (2 jours)

Adaptation de la procédure pénale · membre titulaire

1er → 3 juil. 2015 (3 jours)

  • Président · 2 → 3 juil. 2015 (2 jours)
  • Adaptation de la procédure pénale : membre titulaire le 1er juil. 2015
  • Adaptation de la procédure pénale : président du 2 au 3 juil. 2015 (2 jours)

Nouvelle organisation territoriale de la République · membre titulaire

8 → 10 juil. 2015 (3 jours)

  • Vice-Président · 9 → 10 juil. 2015 (2 jours)
  • Nouvelle organisation territoriale de la République : membre titulaire le 8 juil. 2015
  • Nouvelle organisation territoriale de la République : vice-Président du 9 au 10 juil. 2015 (2 jours)

Droit des outre-mer · membre titulaire

24 sept. → 7 oct. 2015 (14 jours)

  • Président · 29 sept. → 7 oct. 2015 (9 jours)
  • Droit des outre-mer : membre titulaire du 24 au 28 sept. 2015 (5 jours)
  • Droit des outre-mer : président du 29 sept. au 7 oct. 2015 (9 jours)

Gratuité et réutilisation des informations du secteur public · membre titulaire

12 → 25 nov. 2015 (14 jours)

  • Vice-Président · 24 → 25 nov. 2015 (2 jours)
  • Gratuité et réutilisation des informations du secteur public : membre titulaire du 12 au 23 nov. 2015 (12 jours)
  • Gratuité et réutilisation des informations du secteur public : vice-Président du 24 au 25 nov. 2015 (2 jours)

Maîtrise de l'immigration · membre titulaire

12 → 25 nov. 2015 (14 jours)

  • Vice-Président · 24 → 25 nov. 2015 (2 jours)
  • Maîtrise de l'immigration : membre titulaire du 12 au 23 nov. 2015 (12 jours)
  • Maîtrise de l'immigration : vice-Président du 24 au 25 nov. 2015 (2 jours)

Dématérialisation du JORF · membre titulaire

19 → 25 nov. 2015 (7 jours)

  • Dématérialisation du JORF : membre titulaire du 19 au 25 nov. 2015 (7 jours)

Dématérialisation du JORF (organique) · membre titulaire

19 → 25 nov. 2015 (7 jours)

  • Dématérialisation du JORF (organique) : membre titulaire du 19 au 25 nov. 2015 (7 jours)

Autres organes

Cour de justice de la République

24 juil. 2012 → 27 févr. 2016 (3 ans et 7 mois)

  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 24 juil. 2012 au 27 févr. 2016 (3 ans et 7 mois)

Fonctions et appartenances terminées 97

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président
Groupe d'amitié France-Iran (depuis le 27 nov. 2012) · Groupe d'études Prisons et conditions carcérales (jusqu'au 19 juin 2012)
Secrétaire
Groupe d'amitié France-République islamique d'Iran (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 4
  • Iran · VP
  • Malaisie
  • Québec
  • Turquie
Groupes d'études 2
  • Langues régionales
  • Prisons et conditions carcérales

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)