Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 10 → 17 juin 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement

Président : Jean-Yves Le Bouillonnec SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement comptait 12 membres ; présidence : Jean-Yves Le Bouillonnec. Fin le 17 juin 2015.

Membres: 12au 17 juin 2015

Membres 12

SRC 7
Les Républicains 3
UDI 1
Écolo 1

Président: Jean-Yves Le Bouillonnec SRC
Rapporteur: Jean-Jacques Urvoas SRC

10 autres membres

Membres et fonctions au 17 juin 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)