Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · →
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux comptait 14 membres. Fin le 17 avr. 2013.
- Membres
- 14au 17 avr. 2013
Membres 14
- Vice-président
- Jean-Jacques Urvoas SRC
- Rapporteur
- Pascal Popelin SRC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)