Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 → 30 oct. 2014

Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Président : Jean-Jacques Urvoas SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme comptait 14 membres ; présidence : Jean-Jacques Urvoas. Fin le 30 oct. 2014.

Membres: 14au 30 oct. 2014

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Jean-Jacques Urvoas SRC
Rapporteur: Sébastien Pietrasanta SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 30 oct. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)