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Ancien député · SER

Le parcours de Dominique Raimbourg

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
Profession déclarée
Avocat
Missions auprès du Gouvernement

Son parcours

Du 20 juin 2007 au 20 juin 2017 : 58 commissions et autres organes ; 25 fonctions.

Groupe politique

S.R.C., puis SRC, puis SER

25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)

  • S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
  • SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)

Conférence des présidents

3 févr. 2016 → 20 juin 2017 (1 an et 4 mois)

  • Conférence des Présidents : membre du 3 févr. 2016 au 20 juin 2017 (1 an et 4 mois)

Commissions permanentes

Lois, puis Affaires culturelles et éducation

28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)

  • Lois : Président · 3 févr. 2016 → 20 juin 2017 (1 an et 4 mois)
  • Lois : Vice-président · 28 juin 2012 → 3 févr. 2016 (3 ans et 7 mois)
  • Lois : membre du 27 juin 2007 au 9 févr. 2010 (2 ans et 7 mois)
  • Lois : membre du 20 févr. 2010 au 19 juin 2012 (2 ans et 4 mois)
  • Lois : vice-président du 28 juin 2012 au 3 févr. 2016 (3 ans et 7 mois)
  • Lois : président du 3 févr. 2016 au 20 juin 2017 (1 an et 4 mois)
  • Affaires culturelles et éducation : membre du 10 au 19 févr. 2010 (10 jours)
1 remplacement ponctuel
  • Défense · 1
    12 → 14 mai 2010

Délégations et Office

Délégation parlementaire au renseignement · membre de droit (Président de la commission des lois)

3 févr. 2016 → 20 juin 2017 (1 an et 4 mois)

  • Premier vice-président · 2 mars → 20 juin 2017 (3 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Président de la commission des lois) du 3 févr. 2016 au 1er mars 2017 (1 an)
  • Délégation parlementaire au renseignement : premier vice-président du 2 mars au 20 juin 2017 (3 mois)
Missions d'information2 au total · fonction : rapporteur

Accidents circulation

1er juin → 21 oct. 2011 (4 mois)

  • Accidents circulation : membre du 1er juin au 21 oct. 2011 (4 mois)

Réforme de la procédure pénale

18 nov. 2015 → 20 juin 2017 (1 an et 7 mois)

  • Rapporteur · 18 nov. 2015 → 20 juin 2017 (1 an et 7 mois)
  • Réforme de la procédure pénale : rapporteur du 18 nov. 2015 au 20 juin 2017 (1 an et 7 mois)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

UIP

Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)

1er oct. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)

  • UIP : membre du 1er oct. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total

Commission nationale de la vidéosurveillance · membre titulaire

28 oct. 2011 → 19 juin 2012 (7 mois)

  • Commission nationale de la vidéosurveillance : membre titulaire du 28 oct. 2011 au 19 juin 2012 (7 mois)

Détention provisoire · membre titulaire

3 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)

  • Détention provisoire : membre titulaire du 3 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
Commissions mixtes paritaires48 au total · fonctions : rapporteur, président, vice-Président

Lutte contre la récidive · membre titulaire

23 → 26 juil. 2007 (4 jours)

  • Lutte contre la récidive : membre titulaire du 23 au 26 juil. 2007 (4 jours)

Rétention de sûreté · membre titulaire

1er → 7 févr. 2008 (7 jours)

  • Rétention de sûreté : membre titulaire du 1er au 7 févr. 2008 (7 jours)

Droit d'accueil pour les élèves · membre suppléant

18 → 23 juil. 2008 (6 jours)

  • Droit d'accueil pour les élèves : membre suppléant du 18 au 23 juil. 2008 (6 jours)

Fonction publique · membre titulaire

7 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • Fonction publique : membre titulaire du 7 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

Loi pénitentiaire · membre titulaire

28 sept. → 26 oct. 2009 (29 jours)

  • Loi pénitentiaire : membre titulaire du 28 sept. au 26 oct. 2009 (29 jours)

Récidive criminelle · membre titulaire

18 → 25 févr. 2010 (8 jours)

  • Récidive criminelle : membre titulaire du 18 au 25 févr. 2010 (8 jours)

Pj. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire

1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)

  • Pj. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)

Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire

1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)

  • Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)

LOPPSI 2 · membre suppléant

24 janv. → 10 févr. 2011 (18 jours)

  • LOPPSI 2 : membre suppléant du 24 janv. au 10 févr. 2011 (18 jours)

Justice pénale · membre titulaire

28 → 29 juin 2011 (2 jours)

  • Justice pénale : membre titulaire du 28 au 29 juin 2011 (2 jours)

Contentieux · membre suppléant

5 → 25 juil. 2011 (21 jours)

  • Contentieux : membre suppléant du 5 au 25 juil. 2011 (21 jours)

Service citoyen · membre titulaire

4 → 10 nov. 2011 (7 jours)

  • Service citoyen : membre titulaire du 4 au 10 nov. 2011 (7 jours)

Protection de l'identité · membre suppléant

9 janv. → 6 mars 2012 (1 mois)

  • Protection de l'identité : membre suppléant du 9 janv. au 6 mars 2012 (1 mois)

Statut de la magistrature · membre titulaire

9 → 26 janv. 2012 (18 jours)

  • Statut de la magistrature : membre titulaire du 9 au 26 janv. 2012 (18 jours)

Exécution des peines · membre titulaire

8 → 29 févr. 2012 (22 jours)

  • Exécution des peines : membre titulaire du 8 au 29 févr. 2012 (22 jours)

Cumul mandat européen · membre suppléant

4 → 11 oct. 2013 (8 jours)

  • Cumul mandat européen : membre suppléant du 4 au 11 oct. 2013 (8 jours)

Cumul mandats député et sénateur · membre suppléant

4 → 11 oct. 2013 (8 jours)

  • Cumul mandats député et sénateur : membre suppléant du 4 au 11 oct. 2013 (8 jours)

Nouvelle-Calédonie (org) · membre suppléant

4 → 31 oct. 2013 (28 jours)

  • Nouvelle-Calédonie (org) : membre suppléant du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)

Outre-mer · membre suppléant

4 → 31 oct. 2013 (28 jours)

  • Outre-mer : membre suppléant du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)

Relations administration-citoyens · membre suppléant

4 → 30 oct. 2013 (27 jours)

  • Relations administration-citoyens : membre suppléant du 4 au 30 oct. 2013 (27 jours)

Géolocalisation · membre suppléant

14 → 27 févr. 2014 (14 jours)

  • Géolocalisation : membre suppléant du 14 au 27 févr. 2014 (14 jours)

Modernisation droit · membre titulaire

7 → 15 mai 2014 (9 jours)

  • Modernisation droit : membre titulaire du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)

Transposition directive procédure pénale · membre titulaire

7 → 15 mai 2014 (9 jours)

  • Transposition directive procédure pénale : membre titulaire du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)

Récidive · membre titulaire

7 → 18 juil. 2014 (12 jours)

  • Rapporteur · 8 → 18 juil. 2014 (11 jours)
  • Récidive : membre titulaire le 7 juil. 2014
  • Récidive : rapporteur du 8 au 18 juil. 2014 (11 jours)

Terrorisme · membre suppléant

20 → 30 oct. 2014 (11 jours)

  • Terrorisme : membre suppléant du 20 au 30 oct. 2014 (11 jours)

Communes nouvelles · membre suppléant

22 janv. → 4 mars 2015 (1 mois)

  • Communes nouvelles : membre suppléant du 22 janv. au 4 mars 2015 (1 mois)

Adaptation de la procédure pénale · membre titulaire

1er → 3 juil. 2015 (3 jours)

  • Rapporteur · 2 → 3 juil. 2015 (2 jours)
  • Adaptation de la procédure pénale : membre titulaire le 1er juil. 2015
  • Adaptation de la procédure pénale : rapporteur du 2 au 3 juil. 2015 (2 jours)

Droit des outre-mer · membre suppléant

24 sept. → 7 oct. 2015 (14 jours)

  • Droit des outre-mer : membre suppléant du 24 sept. au 7 oct. 2015 (14 jours)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · membre titulaire

10 mars → 5 avr. 2016 (27 jours)

  • Président · 15 mars → 5 avr. 2016 (22 jours)
  • Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle : membre titulaire du 10 au 14 mars 2016 (5 jours)
  • Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle : président du 15 mars au 5 avr. 2016 (22 jours)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) · membre titulaire

10 mars → 5 avr. 2016 (27 jours)

  • Président · 15 mars → 5 avr. 2016 (22 jours)
  • Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) : membre titulaire du 10 au 14 mars 2016 (5 jours)
  • Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) : président du 15 mars au 5 avr. 2016 (22 jours)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires · membre titulaire

17 → 30 mars 2016 (14 jours)

  • Vice-Président · 29 → 30 mars 2016 (2 jours)
  • Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : membre titulaire du 17 au 28 mars 2016 (12 jours)
  • Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : vice-Président du 29 au 30 mars 2016 (2 jours)

Protection des mineurs · membre titulaire

17 → 23 mars 2016 (7 jours)

  • Président · 22 → 23 mars 2016 (2 jours)
  • Protection des mineurs : membre titulaire du 17 au 21 mars 2016 (5 jours)
  • Protection des mineurs : président du 22 au 23 mars 2016 (2 jours)

Lutte contre le crime organisé · membre titulaire

4 mai → 1er juin 2016 (29 jours)

  • Président · 11 mai → 1er juin 2016 (22 jours)
  • Lutte contre le crime organisé : membre titulaire du 4 au 10 mai 2016 (7 jours)
  • Lutte contre le crime organisé : président du 11 mai au 1er juin 2016 (22 jours)

Modernisation de la justice du XXIème siècle · membre titulaire

15 → 29 juin 2016 (15 jours)

  • Vice-Président · 22 → 29 juin 2016 (8 jours)
  • Modernisation de la justice du XXIème siècle : membre titulaire du 15 au 21 juin 2016 (7 jours)
  • Modernisation de la justice du XXIème siècle : vice-Président du 22 au 29 juin 2016 (8 jours)

Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature · membre titulaire

15 → 29 juin 2016 (15 jours)

  • Vice-Président · 22 → 29 juin 2016 (8 jours)
  • Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : membre titulaire du 15 au 21 juin 2016 (7 jours)
  • Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : vice-Président du 22 au 29 juin 2016 (8 jours)

République numérique · membre titulaire

16 → 30 juin 2016 (15 jours)

  • République numérique : membre titulaire du 16 au 30 juin 2016 (15 jours)

Inscription listes électorales Français hors de France · membre titulaire

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Vice-Président · 12 → 13 juil. 2016 (2 jours)
  • Inscription listes électorales Français hors de France : membre titulaire du 6 au 11 juil. 2016 (6 jours)
  • Inscription listes électorales Français hors de France : vice-Président du 12 au 13 juil. 2016 (2 jours)

Inscription listes électorales ressortissants UE · membre titulaire

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Vice-Président · 12 → 13 juil. 2016 (2 jours)
  • Inscription listes électorales ressortissants UE : membre titulaire du 6 au 11 juil. 2016 (6 jours)
  • Inscription listes électorales ressortissants UE : vice-Président du 12 au 13 juil. 2016 (2 jours)

Modalités d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Vice-Président · 12 → 13 juil. 2016 (2 jours)
  • Modalités d'inscription sur les listes électorales : membre titulaire du 6 au 11 juil. 2016 (6 jours)
  • Modalités d'inscription sur les listes électorales : vice-Président du 12 au 13 juil. 2016 (2 jours)

Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste

20 → 21 juil. 2016 (2 jours)

  • Président · 20 → 21 juil. 2016 (2 jours)
  • Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste : président du 20 au 21 juil. 2016 (2 jours)

Protection des lanceurs d'alerte · membre titulaire

1er sept. → 8 nov. 2016 (2 mois)

  • Vice-Président · 14 sept. → 8 nov. 2016 (1 mois)
  • Protection des lanceurs d'alerte : membre titulaire du 1er au 13 sept. 2016 (13 jours)
  • Protection des lanceurs d'alerte : vice-Président du 14 sept. au 8 nov. 2016 (1 mois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation · membre titulaire

1er sept. → 8 nov. 2016 (2 mois)

  • Transparence, lutte contre la corruption et modernisation : membre titulaire du 1er sept. au 8 nov. 2016 (2 mois)

Entreprises donneuses d'ordre · membre titulaire

27 oct. → 3 nov. 2016 (8 jours)

  • Vice-Président · 2 → 3 nov. 2016 (2 jours)
  • Entreprises donneuses d'ordre : membre titulaire du 27 oct. au 1er nov. 2016 (6 jours)
  • Entreprises donneuses d'ordre : vice-Président du 2 au 3 nov. 2016 (2 jours)

Statut de Paris et aménagement métropolitain · membre titulaire

20 → 22 déc. 2016 (3 jours)

  • Statut de Paris et aménagement métropolitain : membre titulaire du 20 au 22 déc. 2016 (3 jours)

Égalité réelle outre-mer · membre titulaire

6 févr. 2017

  • Président · 6 févr. 2017
  • Égalité réelle outre-mer : membre titulaire du 31 janv. au 2 févr. 2017 (3 jours)
  • Égalité réelle outre-mer : président le 6 févr. 2017

Collectivité territoriale de Corse · membre titulaire

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Vice-Président · 13 → 14 févr. 2017 (2 jours)
  • Collectivité territoriale de Corse : membre titulaire du 9 au 12 févr. 2017 (4 jours)
  • Collectivité territoriale de Corse : vice-Président du 13 au 14 févr. 2017 (2 jours)

Réforme de la prescription pénale · membre titulaire

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Vice-Président · 13 → 14 févr. 2017 (2 jours)
  • Réforme de la prescription pénale : membre titulaire du 9 au 12 févr. 2017 (4 jours)
  • Réforme de la prescription pénale : vice-Président du 13 au 14 févr. 2017 (2 jours)

Sécurité publique · membre titulaire

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Vice-Président · 13 → 14 févr. 2017 (2 jours)
  • Sécurité publique : membre titulaire du 9 au 12 févr. 2017 (4 jours)
  • Sécurité publique : vice-Président du 13 au 14 févr. 2017 (2 jours)

Autres organes

Cour de justice de la République

24 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)

  • Juge suppléant · 24 janv. → 19 juin 2012 (4 mois) ; 24 juil. 2012 → 27 févr. 2016 (3 ans et 7 mois)
  • Juge titulaire · 28 févr. 2016 → 20 juin 2017 (1 an et 3 mois)
  • Cour de justice de la République : juge suppléant du 24 janv. au 19 juin 2012 (4 mois)
  • Cour de justice de la République : juge suppléant du 24 juil. 2012 au 27 févr. 2016 (3 ans et 7 mois)
  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 28 févr. 2016 au 20 juin 2017 (1 an et 3 mois)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 76

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président
Groupe d'amitié France-Roumanie (depuis le 14 nov. 2012) · Groupe d'études Prisons et conditions carcérales (depuis le 8 févr. 2013) · Groupe d'études Pouvoirs publics et groupes d'intérêt (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Prisons et conditions carcérales (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 2
  • Roumanie · VP
  • Jordanie
Groupes d'études 2
  • Prisons et conditions carcérales · VP
  • Sahara occidental

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)