Ministère · Gouvernement Valls 2 · →
Ministère de la justice
En clair
Christiane Taubira a été garde des sceaux, ministre de la justice du 27 août 2014 au 27 janvier 2016, dans le gouvernement Valls 2.
Membres 1
- Christiane Taubira Garde des sceaux, ministre de la justice →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 2
- Dominique Raimbourg en mission auprès de : Ministère de la justice → L'encellulement individuel
- Jean-Yves Le Bouillonnec en mission auprès de : Ministère de la justice → Aide juridictionnelle
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO702926