Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 20 janv. → 2 févr. 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique comptait 11 membres. Fin le 2 févr. 2017.

Membres: 11au 2 févr. 2017

Membres 11

SER 7
Les Républicains 2
RRDP 1
UDI 1

11 membres

Membres et fonctions au 2 févr. 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)