Ancienne sénatrice
Les textes de Raymonde Poncet Monge
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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Proposition de loi visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Mettre en place un registre national des cancers
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Séance publique au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Séance publique au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
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Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
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Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
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Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)