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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

De Daniel Salmon GEST, Antoinette Guhl GEST, Yannick Jadot GEST et 13 autres auteurs · déposée le 11 septembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Société

En clair

Déposée au Sénat le 11 septembre 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 11 septembre 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 14 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

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La navette 3

11 sept. 2025 Sénat · 1re lecture En cours
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11 sept. 2025 Dépôt
11 sept. 2025 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 889 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53639
Sénat: ppl24-889

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