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proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales

Intitulé officiel

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité

De Thomas Dossus GEST, Guy Benarroche GEST, Grégory Blanc GEST et 13 autres auteurs · déposée le 28 janvier 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution Société

En clair

Déposée au Sénat le 28 janvier 2025, cette proposition de résolution est en commission au Sénat depuis le 28 janvier 2025.

Lectures
11 au Sénat
Durée
21 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours

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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des finances En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-278

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