Les textes de Philippe Mouiller

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 oct. 2026

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 9 juin 2026

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 janv. 2026

Proposition de loi relative aux formations en santé

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 oct. 2025

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 oct. 2025

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Environnement

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
4. ● AN Assemblée · 2e lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 9 juil. 2025

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2025

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 mai 2025

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Justice Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 mai 2025

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 5 mars 2025

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Thèmes du Sénat Société Sports

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 févr. 2025

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement Police et sécurité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 30 oct. 2024

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

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2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Thèmes du Sénat Défense Économie et finances, fiscalité

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3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société

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2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Logement et urbanisme Société

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2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Thèmes du Sénat Éducation Famille Société

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

Thèmes du Sénat Éducation Famille

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3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société

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3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

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3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Thèmes du Sénat Justice

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2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports

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4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société

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4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement

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4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Répression des entraves à l'exercice des libertés

Thèmes du Sénat Justice Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société

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4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Développement durable des territoires littoraux

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Obligations dans le domaine du service public d'eau potable

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024