Les votes de Mireille Jouve

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → rejeté L'article 1er constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejeté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »