Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 21 décembre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

183 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour183
Contre155
Abstention0
N'ont pas pris part10

Par groupe Par sénateur

CRC

21 membres

contre 20n'a pas pris part 1
Écologiste

10 membres

contre 10
SOCR

108 membres

contre 108
RDSE

17 membres

contre 17
UDI-UC

42 membres

pour 42
Les Républicains

144 membres

pour 141n'ont pas pris part 3
NI

6 membres

n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 108

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2016-83

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