Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 19 décembre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

187 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreCRC : n'ont pas pris part au voteÉcologiste : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour187
  • Contre154
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part7
  • CRC

    21 membres

    contre 20n'a pas pris part 1

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    108 membres

    contre 108

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 16

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 141n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 108

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-81