Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Amendement n° 123 · à l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 décembre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 32 voix.

202 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour202
Contre136
Abstention0
N'ont pas pris part10

Par groupe Par sénateur

CRC

21 membres

contre 20n'a pas pris part 1
Écologiste

10 membres

contre 10
SOCR

108 membres

pour 2contre 106
RDSE

17 membres

pour 17
UDI-UC

42 membres

pour 42
Les Républicains

144 membres

pour 141n'ont pas pris part 3
NI

6 membres

n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 2

Contre · 106

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 123 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2016-79

Toutes les données et leurs licences →