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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Amendement n° 585 · de l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 décembre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 48 voix.

206 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstCRC : n'ont pas pris part au voteÉcologiste : pourÉcologiste : abstSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour206
  • Contre109
  • Abstention23
  • N'ont pas pris part10

  • CRC

    21 membres

    abstention 20n'a pas pris part 1

  • Écologiste

    10 membres

    pour 8abstention 2

  • SOCR

    108 membres

    contre 108

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 140abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Abstention · 20

N'a pas pris part · 1

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 8

Abstention · 2

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 108

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 585 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gilbert Barbier RDSE Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-78

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